Modifier un site
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Modification de données


Une fois votre site inscrit sur El-annuaire, vous avez la possibilité de modifier ou de supprimer les informations de votre site.

En raison du très grand nombre de sites référencés dans l'annuaire certaines des modifications peuvent être facturées, certaines sont gratuites, la suppression est gratuite.

Le tarif pour la modification de l'url (sauf le passage en https:// qui reste évidemment gratuit), du titre et, ou, de la description d'un site est fixé à 5€ HT.

Modification de l'url et ou du titre et ou de la description :

Pour modifier une url, un titre ou une description, remplissez l'url et tous les champs souhaités :

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Modifier un site























La suppression d'un site est entièrement gratuite. Pour cela envoyez simplement un mail à l'adresse de contact en précisant l'url du site à supprimer ainsi que l'adresse mail utilisée lors de l'inscription, ou bien la fonction qui vous autorise à faire cette demande.



La modification de la ville, du département et du pays ou de l'adresse mail est entièrement gratuite. Pour cela envoyez un mail à l'adresse de contact en précisant l'url du site et les éléments à modifier. De même la modification ou la suppression de toute donnée personnelle : nom, prénom dans le titre ou le descriptif d'un site est gratuite.




Promotion

Pour mieux promouvoir votre domaine vous pouvez souscrire un abonnement qui vous permettra de gérer entièrement votre fiche individuelle sur l'annuaire.

Législation et données personnelles

La Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 protège toutes les personnes physiques en leur assurant un droit total de suppression ou de modification de leurs données personnelles.

Les informations concernées sont le nom, le prénom, l'adresse, le mail de la personne et toutes informations permettant d'identifier un individu. La loi prévoit que la demande de modification ou suppression doit être traitée dans les 2 mois.

En accord avec cette loi, même si les données affichées sur le présent site ne concernent pas la personne physique mais un site internet, nous modifions gratuitement la ville, le département ou pays, et le mail enregistré pour un site web.

Annexe : délibération de la CNIL en date du 29 janvier 2014 qui inflige une amende de 10.000€ à l'annuaire en ligne Juricom & Associés pour manquement à l'obligation de respecter le droit d'opposition des personnes.

Législation et liens hypertextes

On trouve sur certains sites des mentions légales qui interdisent tout lien hypertexte vers le site, ou bien vers des pages internes.

La Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 prévoit dans son Art. 1er que « La communication au public par voie électronique est libre » ainsi l'établissement d'un lien est autorisé et inhérente au fonctionnement d'internet, sauf si son utilisation est abusive : lien vers du contenu illégal, protégé par les droits d'auteurs, trouble de l'ordre public, contrefaçon, etc.

Dans l'Ordonnance de référé du 26 décembre 2000 du Tribunal de Commerce de Paris on peut lire : « Attendu, au surplus, que s'il est admis que l'établissement de liens hypertextes simples est censé avoir été implicitement autorisé par tout opérateur de site Web, il n'en va pas de même pour ce qui concerne les liens dits "profonds" et qui renvoient directement aux pages secondaires d’un site cible, sans passer par sa page d'accueil ».

Pourtant concernant les liens profonds, le TGI de Nancy a considéré en 2010 que « l'usage d'un tel lien dit "profond" n'est pas principe prohibé et ne constitue pas en lui-même un acte de contrefaçon ».

En se basant sur ces textes on pourrait en déduire que les demandes de suppression de lien hypertexte pourraient être soumises à un paiement, ou simplement non réalisées, mais l'usage et la netiquette voudrait tout de même toujours qu'on n'établisse pas de lien vers un site sans son autorisation, ou du moins que le retrait soit effectué gratuitement pour toute demande.

Législation et droit d'auteur

S'il est interdit de reprendre et d'afficher un titre original pour ses propres oeuvres, il est autorisé de les reproduire à des fins d'information.

C'est ce qu'a décidé la Cour de Cassation en Assemblée plénière, du 30 octobre 1987, 86-11.918, Publié au bulletin selon laquelle « si le titre d'un journal ou d'un de ses articles est protégé comme l'oeuvre elle-même, l'édition à des fins documentaires, par quelque moyen que ce soit, d'un index comportant la mention de ces titres en vue d'identifier les oeuvres répertoriées ne porte pas atteinte au droit exclusif d'exploitation par l'auteur »

et aussi: « Attendu que, lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les courtes citations justifiées par le caractère d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées" "les " résumés ", constitués uniquement de courtes citations de l'oeuvre ne dispensant pas le lecteur de recourir à celle-ci ».


Aussi sur le présent annuaire les sites sont supprimés gratuitement sur simple demande, à condition de pouvoir justifier de la propriété du site ou la validité de la fonction autorisant le demandeur à effectuer une telle demande.

Dans la mesure ou l'inscription et la suppression d'un site est gratuite, le traitement informatique nécessaire à la mise jour de l'url du site, et ou du titre, et ou de la description, peut être considéré comme un service informatique optionnel, et est donc payant.

Suppression de données personnelles sur internet

Supprimer des données personnelles n'est pas simple sur internet, vous pouvez commencer par demander la suppression de vos profils à chaque site et réseau utilisé, nous vous conseillons de visiter Justdelete.me pour accéder rapidement à tous les formulaires et les informations concernant un grand nombre de sites et plateformes web, comme : Facebook, Twitter, Google, Linkedin, etc.

A-Z-CREA
SARL unipersonnelle au capital de 1000 euros
Immatriculée le 15 février 2007 à Toulouse.
RCS: 494 685 712


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