 Gazette des communes |
Annulation du projet alençonnais d'aire d'accueil des gens du voyageGazette des communesLe tribunal administratif de Caen a annulé le 11 mai 2012 une délibération de la communauté de communes d'Alençon visant la construction d'une aire d'accueil des gens du voyage au motif d'une localisation qui exposerait les occupants « à d'importantes ... |