|
Proposition de loi Pélissard : des assouplissements attendusLocaltis.infoElle ne sera donc pas rétroactive au 1er janvier 2012, comme le souhaitait Martial Saddier, député de Haute-Savoie. D'après l'entourage du député, la Haute-Savoie est le seul des 33 départements dépourvus de schéma où le préfet ait, depuis le début de ... |