
Taxes sur la radio et la TV exigées à tort aux hôteliers 20 minutes.ch Les sociétés suisses de gestion des droits d'auteur ont exigé à tort des taxes sur l'utilisation de la radio et de la télévision dans les maisons de vacances ainsi que les hôtel et les hôpitaux. Le Tribunal administratif fédéral a rendu sa décision. |