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Taxes sur la radio et la TV exigées à tort aux hôteliers - 20 minutes.ch Taxes sur la radio et la TV exigées à tort aux hôteliers - 20 minutes.ch

Taxes sur la radio et la TV exigées à tort aux hôteliers
20 minutes.ch
Les sociétés suisses de gestion des droits d'auteur ont exigé à tort des taxes sur l'utilisation de la radio et de la télévision dans les maisons de vacances ainsi que les hôtel et les hôpitaux. Le Tribunal administratif fédéral a rendu sa décision.

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