Suite à la réforme des surfaces de référence pour les autorisations d’urbanisme du 1er mars 2012, de nombreux professionnels s’étaient fait entendre pour défendre le maintien du seuil de 170m² au-delà duquel un permis de construire doit être réalisé par un architecte. La prise en compte de la surface de plancher ET de l’emprise au sol dans la définition de ce seuil avait, en effet, rendu le recours à l’architecte plus fréquent qu’auparavant, la définition de l’emprise au sol étant plus contraignante. Les professionnels ont été entendus puisqu’un décret vient de paraître réduisant la définition de l’emprise au sol pour le calcul du seuil des 170m² à la seule partie constitutive de surface de plancher. En attendant la mise à jour des articles décrivant les obligations de recours à l’architecte, voici ce qu’il faut retenir de cette modification. Recours à l’architecte La référence du décret publié au Journal Officiel s’intitule : « Décret n° ...