Institutions avec l'Assemblée
Nationale
. Rapport n° 1788 annexe 0 - Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n°1507), n° 1788 annexe 0, texte de la commission
. Rapport d'information n° 1779 - La sécurité des piscines
Rapport d'information de MM. Lionnel Luca et Pascal Deguilhem déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, n° 1779
. Rapport d'information n° 1794 - Application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, n° 1794
. Proposition de loi n° 1787 - Entreprises : réduction d'impôt de solidarité sur la fortune et consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises, n° 1787
. Proposition de loi n° 1786 - Culture : restitution par la France des têtes maories
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, n° 1786
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